Découvrez le nouvel acronyme de la QVT, la QVCT : Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
La Loi Santé au travail opère un repositionnement normatif : l’obligation patronale relative à l’élaboration et la mise à jour du document unique (DUERP) n’est plus réglementaire (ancien C. trav. art. R. 4121-1) mais devient législative (C. trav. art. nouveau L. 4121-3-1). Quelles sont les nouvelles obligations de cette loi ? Que doit contenir le DUERP ?
La loi Santé au travail évolue le 31 mars 2022 avec un renforcement de la prévention au travail via l’obligation de la rédaction du Document Unique (DUERP) pour toutes les entreprises et la mise en place obligatoire pour celles de plus de 50 salariés du PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Comment les mettre en place ? Quelles sont les autres nouveautés de cette loi ?
