Conformément au Code de la santé publique et au Code de déontologie médicale, le patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Pourquoi et comment informer le patient ? Hekademy, Institut de formation santé, vous explique tout !
Information du patient : la clé d’une relation de confiance
Le principe est simple : selon le Code de la santé publique, « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins ». Cette dernière doit être « loyale, claire et appropriée », souligne également le Code de déontologie médicale. Parmi les obligations du médecin, le devoir d’information occupe une place prépondérante.
Information : quels contenus ?
L’information du patient est bien souvent enclenchée par les réponses aux questions posées par le patient, mais elle ne s’y résume pas : en effet, elle regroupe plus généralement l’état du patient et son évolution prévisible, la description et le déroulement des examens, des investigations, des soins, des thérapeutiques, leur objectif, leur utilité et les bénéfices escomptés, mais également leurs conséquences, leurs inconvénients, leurs complications et leurs risques éventuels.
Comment bien informer le patient ?
L’information qui concerne l’état de santé du patient et les soins doit être actualisée au fil du temps par voie orale prioritairement, complétée par l’écrit, avec dans les deux cas le même souci de qualité. Elle se fait dans le cadre d’un entretien individuel. Ce droit du patient à l’information s’exerce avant tout acte médical, de soins, d’investigation ou de prévention.
Attention, il incombe au médecin de prouver qu’il a exécuté son obligation de délivrance de l’information auprès du patient. Le praticien doit ainsi mentionner dans le dossier du patient les informations qui lui ont été délivrées, par qui et à quelle date.
Informer son patient sur son état de santé : les cas particuliers
Le droit de ne pas savoir
Selon l’article 35 du Code de déontologie médicale (article R.4127-35 du code de la santé publique), « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». Pourtant, « lorsqu’une personne demande à être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination ».
Patient majeur/mineur : quelles différences ?
Selon Service-public.fr, « tout patient a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé », mais
- • le patient majeur peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne ;
- • dans le cas d’un patient mineur, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale ;
- • en cas de curatelle, La personne protégée reçoit elle-même l’information et consent seule aux actes médicaux alors qu’en cas de tutelle, le tuteur qui assiste le patient faisant l’objet d’une mesure de protection juridique peut avoir accès à ses informations médicales.
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