L'AGENCE NATIONALE DU DPC

L’ Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

Les professionnels de santé, biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes, exerçant à au moins 50% soit en tant que libéral conventionné soit salarié en centre de santé conventionné peuvent prétendre à une participation financière de l’Agence nationale du DPC.

Les autres professionnels de santé doivent  prendre contact avec leur employeur, ou leur éventuel OPCO ou Fonds de formation auprès duquel ils cotisent pour connaître les modalités de suivi et de prise en charge d’une action de DPC.

Les forfaits de DPC en vigueur sont disponibles :

• Sur notre site internet : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc ;
• Sur www.mondpc.fr, menu « Mon forfait DPC ».

Les forfaits sont établis par année civile et non cumulables d’une année sur l’autre. Tout dépassement de forfait ne sera pas pris en charge par l’Agence nationale du DPC.

• Certains professionnels sont éligibles à la prise en charge par l’Agence de leurs actions de DPC. Cette possibilité dépend de leur profession et du mode d’exercice. Si le professionnel de santé est éligible, l’item « Informations financières » est présent dans le menu [Utilisateur] sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/. Pour bénéficier de la prise en charge par l’Agence des actions de DPC, le professionnel de santé doit renseigner la rubrique « Informations financières » en saisissant ses coordonnées bancaires.

A noter, à la création ou à l’activation de son compte, l’option retenue par défaut est la non-prise en charge des actions de DPC. Les professionnels de santé sont donc invités à actualiser rapidement leur choix dans la rubrique « Informations financières ».

• Si la rubrique financière n’ est pas proposée, c’est que la profession ou le statut indiqué ne relève pas d’une prise en charge par l’Agence.

Le professionnel de santé doit s’inscrire à une action de DPC via https://www.mondpc.fr/et avoir suivi l’intégralité des étapes ou séquences de l’action. Une fois l’action terminée, l’Agence doit recevoir une demande de solde par l’organisme de DPC. L’organisme de DPC a deux mois à partir de la date de fin de session indiquée sur le site, qui n’est pas obligatoirement la date à laquelle le professionnel de santé a fini son action, pour envoyer sa demande de solde. Si l’ensemble des pièces justificatives sont conformes, le règlement peut intervenir sous deux mois, si ce n’est pas le cas, cela peut prendre plus de temps en fonction du temps de réponse de l’organisme.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et réformé par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016.

Effectif depuis le 1er janvier 2013, ce dispositif est dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV). Dans ce cadre, chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur 3 ans pour remplir son obligation.

Le DPC est une démarche active tout au long de l’exercice professionnel qui permet au professionnel de santé d’être acteur de sa formation, de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital).

Le DPC a pour objectifs :

• l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
• le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ;
• la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

L’obligation de DPC concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus (soit plus de 2 millions de professionnels de santé en France).

Pour satisfaire leur obligation triennale, l’Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé une offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC :

• Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
• Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
• Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur trois ans en participant à au moins deux types d’action de DPC différents sur cette période (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques).  Des “parcours de DPC” peuvent être définis par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes.

Mon DPC, document de traçabilité, s’adresse à tous les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice et accessible sur un espace sécurisé en se connectant sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/.

Chaque professionnel y retrace toutes les actions de DPC qu’il aura suivies en y joignant ses attestations de participation. Il est possible à tout moment d’éditer une synthèse de son activité.

Mon DPC permet également de rendre compte tous les 3 ans du suivi de l’obligation auprès de l’autorité de contrôle (ordres, employeurs ou ARS).