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Les aides à l’apprentissage
Les employeurs peuvent désormais bénéficier d’une aide de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti à partir de l’année 2023. Pour être éligible à cette aide, le contrat doit être un contrat d’apprentissage et l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (par exemple, un master ou un diplôme d’ingénieur).
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir des conditions supplémentaires pour bénéficier de cette aide. Elles doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif salarié total annuel, ou atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024.
L’aide est octroyée uniquement pour la première année du contrat et est automatiquement versée chaque mois avant le paiement du salaire. Les employeurs n’ont pas besoin de faire une demande particulière pour bénéficier de l’aide, il leur suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti et d’envoyer le contrat d’apprentissage à leur opérateur de compétences.
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat et les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement.
Enfin, il est important de noter que l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023, bien que cette aide reste valable pour les contrats signés en 2022. Le ministère du Travail propose également un guide de simplification des démarches pour l’employeur.